Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Raso Store, entreprise individuelle, représentée par Pierre Rasoanaivo, domiciliée 2 Rue des Forgettes, Bâtiment D1, appartement D205, 76000 Rouen, France.
E-mail : raso.store.flag@gmail.com — Téléphone : 06 58 01 97 99.

2. Champ d’application
Ces conditions régissent les ventes conclues sur https://rasostore.fr avec des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité, de la politique d’expédition et de la politique de retour et de remboursement accessibles depuis le pied de page du site.

3. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Pour les articles personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des textes, tailles, couleurs, fichiers et logos transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. La fabrication commence après validation des éléments ou du bon à tirer lorsque celui-ci est proposé.

4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison, éventuels droits de douane et autres frais applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. Raso Store peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et ses informations, puis valide le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Raso Store peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement non autorisé, suspicion de fraude, indisponibilité, erreur manifeste de prix ou impossibilité de réaliser une personnalisation demandée. Les sommes encaissées pour une commande annulée par Raso Store sont remboursées.

6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et traité par les prestataires sécurisés proposés sur le site.

7. Livraison
Les zones, modes, délais estimatifs et tarifs disponibles sont indiqués au moment du paiement. Les articles personnalisés demandent généralement quatre à cinq semaines de préparation après validation du bon à tirer ou des éléments de personnalisation. Ce délai est indicatif et peut varier selon le produit, la quantité et la période.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Les règles détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit ensuite être retourné dans les délais légaux, complet et dans un état permettant sa remise en vente.
Conformément au droit applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité.
Les modalités pratiques et l’adresse de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements
Raso Store accorde, pour les produits non personnalisés admissibles, une politique commerciale de retour sous trente jours selon les conditions publiées sur le site. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. Ils sont pris en charge par Raso Store lorsque le produit reçu est défectueux, incorrect ou non conforme.

10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Raso Store avec son numéro de commande et des éléments permettant d’examiner la demande.

11. Responsabilité et force majeure
Raso Store répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations erronées fournies par le client ou d’un événement de force majeure.

12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le client conserve ses droits sur les fichiers qu’il transmet et autorise Raso Store à les utiliser uniquement pour traiter, fabriquer et livrer sa commande, sauf accord distinct.

13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à raso.store.flag@gmail.com.

14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à raso.store.flag@gmail.com ou par courrier à Raso Store, 2 Rue des Forgettes, Bâtiment D1, appartement D205, 76000 Rouen, France. Raso Store recherchera une solution amiable dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Les droits impératifs accordés au consommateur dans son pays de résidence restent applicables.